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L’exercice de l’option héréditaire entre récifs et brisants

Regio La Hulpe

12 Feb

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En qualité de premier intervenant lors de l’ouverture d’une succession, le notaire joue un rôle fondamental dans le conseil qu’il va donner au successible quant à l’exercice de son option. Ce devoir de conseil va souvent s’avérer délicat, et engager tant la responsabilité du notaire que la sécurité juridique à laquelle peut prétendre son client.

Le notaire n’est pas le seul acteur de justice à engager sa responsabilité dans le conseil qu’il va donner au successible quant à l’option à exercer. Le rôle de l’administrateur des biens et du magistrat cantonal en matière d’incapacités, de l’avocat confronté à une reprise d’instance, à un légataire ou un créancier préjudicié par l'inaction du successible, est tout aussi périlleux.

Le présent colloque envisage les situations protéiformes d’exercices de l’option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d’avocats tous praticiens de cette thématique complexe.

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